Qu’est-ce
que le volontariat associatif ?
Créé par la loi du 23 mai 2006, le volontariat associatif
offre un nouveau statut permettant à toute personne de
plus de 16 ans de s’engager librement et à temps
plein pour exercer une mission d’intérêt général
au sein d’une association ou fondation agrée à
cet effet, pendant 6 à 12 mois renouvelables jusqu’à
24 mois au plus.
L’intérêt
pour le volontaire
une mission exclusive pouvant durer jusqu’à 2 ans,
lui permettant de s’impliquer et s’investir pleinement
dans le projet d’intérêt général.
une mission qui peut être accomplie sur le territoire
national, et partout ailleurs dans l’Union Européenne
et dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace
économique européen.
une phase de préparation aux missions qui lui sont confiées
la possibilité d’une indemnité mensuelle
versée par l’organisation d’accueil pouvant
aller jusqu’à 662,74 € euros,( au 01/10/08)
non imposable.
la possibilité de bénéficier de "titres-repas
du volontaire".
une couverture sociale prise en charge par l’organisme
d’accueil et comprenant l’assurance maladie, accident
du travail, maladie professionnelle (cotisation forfaitaire)
et l’assurance vieillesse (cotisation minimale fixée
par décret).
un droit aux congés de 2 jours par mois, si la mission
dure plus de 6 mois.
une expérience professionnelle et des compétences
acquises reconnues par leur prise en compte au titre de la validation
des acquis si elles sont en rapport direct avec le contenu d’un
diplôme, d’un titre à finalité professionnelle
ou d’un certificat de qualification. A cette fin, l’organisme
agréé délivre au volontaire, à l’issue
de sa mission, une attestation retraçant les activités
exercées pendant la durée du contrat.
Renseignements pour les volontaires au 01 48 96 23 89
Les
textes d’application de la loi du 23 mai 2006 relative au
volontariat associatif ont été publiés au
Journal Officiel le 30 septembre 2006. Ils précisent les
modalités d’agrément des associations, fondations
reconnues d’utilité publique, union d’associations
et fédérations d’associations qui souhaitent
accueillir des volontaires.
L’agrément est une autorisation administrative nominative,
préalable à l’accueil du ou des volontaires.
Il concerne toute association de droit français ou toute
fondation reconnue d’utilité publique .
L’agrément
des associations
L’organisme doit présenter les garanties nécessaires
à l’accomplissement d’une mission d’intérêt
général.
Les conditions de l’agrément, formalités et
téléchargement des dossiers :
Voir le site du volontariat:
-http://www.volontariat.gouv.fr/spip.php?article44
-http://www.volontariat.gouv.fr/spip.php?article80
Les associations membres d’une union d’associations
ou d’une fédération doivent contacter leur
fédération pour savoir si elles peuvent bénéficier
de l’agrément collectif.
Les
dossiers de demande d’agrément au titre du volontariat
associatif sont à adresser à la
Direction départementale de la jeunesse et des sports
150 avenue Jean Jaurès –
93016 BOBIGNY CEDEX
Téléphone : 01 48 96 25 19
