Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une
association au répertoire Sirene. Cependant, l'inscription
d'une association est nécessaire dans les cas suivants
:
Votre association emploie du personnel salarié. L'inscription
au répertoire Sirene doit alors être demandée
au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf à
laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra ensuite
votre demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription
au répertoire et à l'attribution du numéro
d'identification.
Votre association n'est pas employeuse mais elle exerce des activités
qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt
sur les sociétés.L'inscription au répertoire
Sirene doit alors être demandée au centre de formalités
des entreprises du centre des impôts auprès duquel
sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de
bénéfices. Il transmettra ensuite votre demande
à l'Insee qui procédera à l'inscription au
répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
Votre association n'est pas dans les 2 cas précédents
mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions
ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités
territoriales. L'inscription au répertoire Sirene doit
alors être demandée directement à l'Insee
en lui adressant la copie des statuts et la copie de l'extrait
paru au journal officiel. L'Insee procédera alors à
l'inscription au répertoire et à l'attribution du
numéro d'identification.
La direction régionale de l'Insee compétente pour
traiter votre dossier dépend du département d'implantation
de votre association. Pour les associations de la Seine-Saint-Denis,
il s’agit de
INSEE CHAMPAGNE-ARDENNE
10, rue Edouard Mignot
51079 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 48 60 00
Fax : 03 26 48 60 60
