L’association,
personne morale, peut solliciter pour la réalisation d’une
mission définie ou pour assurer son fonctionnement et sa
permanence, l’intervention d’une tierce personne contre
le paiement d’une facture, d’un honoraire, d’un
salaire, selon que le service a été accompli par
une entreprise, un travailleur indépendant, un salarié.
Le recours à tel ou tel intervenant s’inscrit dans
un cadre juridique précis, dont il convient de connaître
les grandes lignes.
Pour en savoir plus, voir le site : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=74
Pour vous aider dans vos démarches d’employeur, vous
pouvez vous adresser au
Centre de ressources et d’information du bénévole
(CRIB)
Laurine DELIBA
CDOS – Tour Essor
14-16 rue Scandicci
93508 PANTIN CEDEX
Tél. 01 41 60 11 27
Fax : 01 41 60 11 29
Mail : crib93@wanadoo.fr
Site internet : en cours de construction
L'URSSAF a édité deux guides pratiques intitulés
- l'association
et la protection sociale
- l'association
sportive et la protection sociale
La Commission informatique et liberté (CNIL) a réalisé
un document à l'intention des employeurs et des salariés
- Guide
pour les employeurs et les salariés
